Le régime micro

Dépasser les seuils de la micro-entreprise en 2026 : ce qui change vraiment

6 min de lecture·Par le SME

Votre activité décolle et votre chiffre d’affaires s’approche des fameux « plafonds » ? Bonne nouvelle : dépasser un seuil ne signifie pas la fin de votre entreprise, ni un basculement brutal du jour au lendemain. Mais encore faut-il comprendre quel seuil vous concerne, car il en existe deux, souvent confondus : le plafond du régime micro (fiscal et social) et les seuils de la franchise en base de TVA. Ils n’ont ni les mêmes montants, ni les mêmes conséquences.

Ce guide fait le point avec les chiffres applicables en 2026, la règle des deux années civiles consécutives, le moment où vous devenez redevable de la TVA, et les options qui s’offrent à vous ensuite.

Deux plafonds à ne surtout pas confondre

C’est le point de départ, et la source de la plupart des erreurs. Un micro-entrepreneur est soumis à deux jeux de seuils totalement indépendants :

  • Les plafonds du régime micro : ils déterminent si vous restez au régime micro-fiscal et micro-social (calcul simplifié de l’impôt et des cotisations sur le chiffre d’affaires). Les dépasser vous fait basculer vers un régime réel.
  • Les seuils de la franchise en base de TVA : ils déterminent si vous facturez la TVA à vos clients ou non. Les dépasser vous rend redevable de la TVA, mais ne vous fait pas quitter la micro-entreprise pour autant.

Autrement dit : on peut parfaitement rester micro-entrepreneur tout en facturant la TVA. Les deux régimes ne bougent pas ensemble.

Les plafonds du régime micro en 2026

Les plafonds de chiffre d’affaires sont révisés tous les trois ans. Pour la période 2026-2028, les montants annuels hors taxes à ne pas dépasser sont :

  • 203 100 € pour les activités de vente de marchandises, de fournitures et de denrées, ainsi que les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme classés) ;
  • 83 600 € pour les prestations de services (commerciales, artisanales, BIC) et les activités libérales (BNC).

Pour une activité mixte (vente + services), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, dont au maximum 83 600 € pour la part de prestations de services. Cas particulier : la location de meublés de tourisme non classés relève d’un plafond spécifique de 15 000 €. À noter également : en cas de création en cours d’année, ces plafonds sont ajustés au prorata du nombre de jours d’activité.

La franchise en base de TVA : des seuils propres

La franchise en base vous dispense de facturer et de déclarer la TVA. Ses seuils, exprimés eux aussi en chiffre d’affaires HT, sont différents des plafonds du régime micro. En 2026, la réforme qui prévoyait un seuil unique de 25 000 € a été définitivement abandonnée (loi du 3 novembre 2025), et la loi de finances pour 2026 a maintenu les seuils historiques. Chaque activité a un seuil de base et un seuil majoré :

  • Vente de marchandises et hébergement : 85 000 € (seuil de base) et 93 500 € (seuil majoré) ;
  • Prestations de services et professions libérales : 37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré).

On voit ici pourquoi la confusion est si fréquente : un prestataire de services peut dépasser 37 500 € de TVA bien avant d’approcher les 83 600 € du régime micro. Beaucoup deviennent donc redevables de la TVA tout en restant micro-entrepreneurs.

La règle des deux années civiles consécutives

Pour le régime micro, dépasser le plafond une seule année n’entraîne pas la sortie. Vous quittez le régime micro seulement si votre chiffre d’affaires dépasse le plafond deux années civiles consécutives (années N-2 et N-1). Le basculement vers le régime réel prend alors effet au 1er janvier de l’année qui suit ce second dépassement.

Attention, la logique de la TVA est différente et plus rapide : le franchissement du seuil de base fait perdre la franchise, mais la mécanique dépend du seuil majoré (voir ci-dessous). Ne calquez pas la « tolérance de deux ans » du régime micro sur la TVA : ce serait une erreur coûteuse.

Devenir redevable de la TVA : un effet quasi immédiat

Côté TVA, la bascule est bien plus brutale que pour le régime micro :

  • Si vous dépassez le seuil de base (85 000 € ou 37 500 €) sans franchir le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante.
  • Si vous franchissez le seuil majoré (93 500 € ou 41 250 €) en cours d’année, vous devenez redevable dès le jour même du dépassement. Depuis 2025, cette bascule n’est plus rétroactive au 1er du mois : elle prend effet à la date exacte où le seuil est franchi, et les factures émises à partir de ce jour doivent inclure la TVA.

Concrètement, devenir redevable implique d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, de facturer la TVA à vos clients, de la déclarer et de la reverser — mais aussi de pouvoir récupérer la TVA sur vos achats professionnels, un avantage réel si vous investissez.

Vos options après la sortie du régime micro

Si vous dépassez durablement les plafonds et quittez le régime micro, deux grandes voies s’ouvrent :

  • Rester en entreprise individuelle (EI) au régime réel : vous conservez votre structure, mais passez à une comptabilité complète (bilan, compte de résultat) et à une imposition sur le bénéfice réel (réel BIC ou déclaration contrôlée BNC) plutôt que sur un abattement forfaitaire. C’est souvent plus avantageux quand vous avez de vraies charges à déduire.
  • Passer en société (EURL, SASU…) : cela permet d’optimiser la rémunération, la protection sociale et la fiscalité (option possible à l’impôt sur les sociétés), au prix d’un formalisme plus lourd. Un choix à arbitrer selon votre niveau de revenu et vos projets.

Il n’y a pas de réponse unique : le bon arbitrage dépend de votre marge, de vos charges, de votre statut social souhaité et de votre horizon de développement. C’est exactement le moment où un accompagnement personnalisé fait la différence.

Les conséquences concrètes à anticiper

Au-delà des seuils, un dépassement change votre quotidien administratif :

  • Comptabilité renforcée : fini le simple registre des recettes ; le régime réel impose une comptabilité d’engagement complète.
  • Nouvelles déclarations : déclarations de TVA périodiques, liasse fiscale, et cotisations sociales calculées sur le bénéfice réel et non plus sur le chiffre d’affaires.
  • Facturation à mettre à jour : mentions de TVA obligatoires, taux corrects, numéro de TVA — un point d’autant plus sensible avec l’arrivée de la facturation électronique obligatoire.
  • Trésorerie : la TVA collectée n’est pas un revenu ; elle doit être mise de côté pour être reversée.

Anticiper ces changements avant d’atteindre les seuils vous évite de subir la transition dans l’urgence.

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