Micro-BNC et micro-BIC : quelle différence et quel régime pour quelle activité ?

BNC ou BIC : deux familles d'activité

La distinction repose sur la nature de votre activité, pas sur votre statut. Tous les micro-entrepreneurs déclarent leurs revenus dans l’une de ces deux familles :

• Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) concernent les commerçants, les artisans, la vente de marchandises et certaines prestations de services commerciales ou artisanales. Exemples : achat-revente, e-commerce, restauration, coiffure, plomberie, chauffeur VTC, prestation de nettoyage.
• Les BNC (bénéfices non commerciaux) concernent les professions libérales et les prestations intellectuelles. Exemples : consultant, formateur, coach, rédacteur, développeur, graphiste, traducteur, thérapeute.

En résumé : si vous vendez un produit ou exercez un métier manuel ou commercial, vous êtes en BIC. Si vous vendez votre expertise ou votre savoir-faire intellectuel, vous êtes en BNC.

Comment savoir dans quelle catégorie je me situe

Dans la grande majorité des cas, votre catégorie a été fixée à la création de votre entreprise, à partir du code APE/NAF attribué par l’INSEE et de la description de votre activité. Vous la retrouvez :

• sur votre avis de situation SIRENE ou votre extrait d’immatriculation ;
• dans votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr, au moment de déclarer votre chiffre d’affaires (les cases sont distinctes selon la nature de l’activité).

Cas particulier fréquent : l’activité mixte. Si vous vendez à la fois des marchandises et des prestations de services, chaque part est déclarée séparément avec son propre abattement et son propre taux. En cas de doute sur votre catégorie, l’URSSAF reste votre interlocuteur de référence — les formalités de création, elles, passent désormais par le guichet unique des formalités des entreprises, géré par l’INPI.

L'abattement forfaitaire : 34, 50 ou 71 %

En micro-entreprise, vous ne déduisez pas vos charges réelles. L’administration applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels sur votre chiffre d’affaires : c’est ce qui reste après abattement qui est imposé à l’impôt sur le revenu. Trois taux existent selon l’activité :

• 71 % pour la vente de marchandises et la fourniture de logement (BIC) ;
• 50 % pour les autres prestations de services BIC (artisanales et commerciales) ;
• 34 % pour les activités relevant des BNC (professions libérales, prestations intellectuelles).

Plus l’abattement est élevé, moins votre base imposable est importante. L’abattement ne peut jamais être inférieur à 305 €. À noter : cet abattement sert uniquement au calcul de l’impôt sur le revenu ; il ne réduit pas l’assiette de vos cotisations sociales, calculées, elles, sur le chiffre d’affaires brut.

Les seuils 2026 (et la question de la TVA)

Le régime micro reste ouvert tant que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas, pour 2026 :

• 203 100 € pour la vente de marchandises et l’hébergement ;
• 83 600 € pour les prestations de services (BIC et BNC).

Ces montants, relevés d’environ 7,6 % par rapport à la période précédente (188 700 € et 77 700 € en 2023-2025), s’appliquent pour toute la période triennale 2026-2028.

Attention à ne pas confondre ces seuils avec ceux de la franchise en base de TVA, plus bas, qui déterminent à partir de quand vous devez facturer la TVA. En 2026, la franchise s’applique jusqu’à 85 000 € (seuil majoré 93 500 €) pour la vente et l’hébergement, et jusqu’à 37 500 € (seuil majoré 41 250 €) pour les services.

Important : le projet de seuil unique de TVA à 25 000 € a été définitivement abandonné par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025. Les seuils différenciés ci-dessus sont donc maintenus : il ne s’agit ni d’une suspension ni d’une mesure « en discussion ».

Cotisations sociales et organisme : SSI ou Cipav

Vos cotisations sociales sont un pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé, avec des taux différents selon la catégorie. Pour 2026 :

• 12,3 % pour la vente de marchandises (BIC) ;
• 21,2 % pour les prestations de services BIC (artisanales et commerciales) ;
• 25,6 % pour les autres prestations de services et professions libérales BNC relevant du régime général (SSI) ;
• 23,2 % pour les professions libérales relevant de la Cipav.

Le taux BNC de 25,6 % correspond à une hausse entrée en vigueur au 1er janvier 2026 (contre 24,6 % auparavant), destinée à financer de nouveaux droits à la retraite complémentaire pour ces indépendants.

Côté organisme : la plupart des micro-entrepreneurs (commerçants, artisans et libéraux non réglementés) relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), adossée au régime général. Seule une liste limitée d’environ vingt professions libérales réglementées (par exemple architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes) reste affiliée à la Cipav pour la retraite. Dans tous les cas, c’est l’URSSAF qui calcule et encaisse vos cotisations. Si vous ne savez pas de quelle caisse vous dépendez, vérifiez-le auprès de l’URSSAF : cela conditionne à la fois votre taux de cotisation et vos droits à la retraite.